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Arrêté du 17 février 2021

fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des recherches médicales prioritaires

Résumé. Un comité national sélectionne les recherches médicales importantes à examiner sans tirage au sort.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'ordonnance du 9 décembre 2020 (Mesures d'urgence sanitaire et sociale face à la Covid-19) prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 6 ;

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Abrogé28 juin 2021

Créé le 20 février 2021 · Abrogé le 28 juin 2021

Les projets de recherches mentionnés au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) portant sur les vaccins contre le virus SARS-CoV-2 relevant, au sens de l'article 6 de l'ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, d'une priorité nationale par décision du ministre chargé de la santé sont soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique (Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine).

En vigueur depuis le 20 février 2021 · Dernière version le 28 juin 2021

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Sélection des recherches médicales prioritaires

Résumé. Un comité national choisit les recherches médicales prioritaires qui doivent être examinées par un comité de protection spécifique, sans tirage au sort.

Le Comité de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches identifie les recherches impliquant la personne humaine relevant d'une priorité nationale et devant être soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique (Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine).

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Arrêté du 17 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3