JORF n°0043 du 19 février 2021

Arrêté du 17 février 2021

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu l'ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 6 ;

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Les projets de recherches mentionnés au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les vaccins contre le virus SARS-CoV-2 relevant, au sens de l'article 6 de l'ordonnance du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, d'une priorité nationale par décision du ministre chargé de la santé sont soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique.

Article 2

Le Comité de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches identifie les recherches impliquant la personne humaine relevant d'une priorité nationale et devant être soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon