Arrêté du 17 février 2020

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance