L'alinéa 3 de l'article 1er est remplacé par : « L'article IV est étendu sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2253-1, qui autorise un accord d'entreprise à déroger aux stipulations de l'accord de branche s'il assure “des garanties au moins équivalentes” pour les salariés ».