La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2019, publié au Journal officiel du 5 novembre 2019, portant extension de l'accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés d'entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs,
Arrête :
L'alinéa 3 de l'article 1er est remplacé par : « L'article IV est étendu sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2253-1, qui autorise un accord d'entreprise à déroger aux stipulations de l'accord de branche s'il assure “des garanties au moins équivalentes” pour les salariés ».
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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2019/16 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.