JORF n°0047 du 25 février 2020

Article 1

Article 1

Au 5e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2019les termes : « Le premier alinéa de l'article 4 » sont remplacés par les termes : « Le premier alinéa de l'article 5 ».


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Version 1

Au 5e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2019les termes : « Le premier alinéa de l'article 4 » sont remplacés par les termes : « Le premier alinéa de l'article 5 ».