Au 5e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2019les termes : « Le premier alinéa de l'article 4 » sont remplacés par les termes : « Le premier alinéa de l'article 5 ».
Au 5e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2019les termes : « Le premier alinéa de l'article 4 » sont remplacés par les termes : « Le premier alinéa de l'article 5 ».