JORF n°0047 du 25 février 2020

Arrêté du 17 février 2020

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880),

Arrête :

Article 1

Au 5e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2019les termes : « Le premier alinéa de l'article 4 » sont remplacés par les termes : « Le premier alinéa de l'article 5 ».

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2019/26 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.