JORF n°0045 du 22 février 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2019, les termes : « Les alinéas 2 et 3 de l'article 2 » sont remplacés par les termes : « Les alinéas 2 et 3 de l'article 1er ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2019, les termes : « Les alinéas 2 et 3 de l'article 2 » sont remplacés par les termes : « Les alinéas 2 et 3 de l'article 1er ».