JORF n°0045 du 22 février 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu le 13 décembre 2018, dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu le 13 décembre 2018, dans le cadre de ladite convention collective.