Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté de 2016 sur les délégations de signature est annulé.
L'arrêté du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.