JORF n°0055 du 5 mars 2017

Article 7

Article 7

L'arrêté du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.