Arrêté du 17 février 2017

Article 4

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Article 4

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Stéphanie Guidoni, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable ;
Mme Marie-Noëlle Larour, agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
Mme Solange Puech, agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
M. Thomas Braun, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
Mme Sabine Montillet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

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Délégation de signature pour les achats et le développement durable

Résumé. L'article désigne des agents autorisés à signer des actes administratifs pour le compte de plusieurs ministres, concernant les achats et le développement durable.

A la sous-direction des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Stéphanie Guidoni, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats et du développement durable ;
Mme Marie-Noëlle Larour, agente contractuelle de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
Mme Solange Puech, agente contractuelle de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
M. Thomas Braun, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
Mme Sabine Montillet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable.

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