Arrêté du 17 février 2017

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans le site Natura 2000 Verdon-sur-Mer) peuvent être consultées à la préfecture maritime atlantique, à la préfecture de la Gironde, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Consultation de la carte et de la liste des habitats naturels

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans le site Natura 2000 Verdon-sur-Mer) peuvent être consultées à la préfecture maritime atlantique, à la préfecture de la Gironde, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Source : Légifrance