JORF n°0048 du 25 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017, M. MONTANER (Anthony, Patrick, Karl) est nommé huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en remplacement de M. ABBOU (Serge, Richard), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017, M. MONTANER (Anthony, Patrick, Karl) est nommé huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en remplacement de M. ABBOU (Serge, Richard), décédé.