JORF n°0048 du 25 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017, M. CHAPPUIS (Yannick, Thierry), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent ORTOLLAND, notaire à la résidence de Pringy (Haute-Savoie).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017, M. CHAPPUIS (Yannick, Thierry), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent ORTOLLAND, notaire à la résidence de Pringy (Haute-Savoie).