JORF n°0048 du 25 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017 :
Mme GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or).
Par suite du décès de M. THAVAUD (Michel, Pierre, Nicolas) et de la nomination de Mme GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mathieu THAVAUD et Caroline FEVRIER, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017 :

Mme GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or).

Par suite du décès de M. THAVAUD (Michel, Pierre, Nicolas) et de la nomination de Mme GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mathieu THAVAUD et Caroline FEVRIER, notaires associés ».