JORF n°0048 du 25 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017, M. SAHY (Jean-François, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY et Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Portes-lès-Valence (Drôme).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017, M. SAHY (Jean-François, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY et Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Portes-lès-Valence (Drôme).