En vigueur depuis le 23 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 17 février 2017 sur les agents de l'Agence de services et de paiement
Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 précise les règles applicables aux agents de l'Agence de services et de paiement au siège et dans les directions régionales.
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Agence de services et de paiement affectés au siège et dans les directions régionales.