Créé le 23 février 2017
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Agence de services et de paiement affectés au siège et dans les directions régionales.
Créé le 23 février 2017
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Agence de services et de paiement affectés au siège et dans les directions régionales.
En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017