Arrêté du 17 février 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Agence de services et de paiement affectés au siège et dans les directions régionales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 février 2017 sur les agents de l'Agence de services et de paiement

Résumé. Un arrêté du 17 février 2017 précise les règles applicables aux agents de l'Agence de services et de paiement au siège et dans les directions régionales.

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Agence de services et de paiement affectés au siège et dans les directions régionales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance