Arrêté du 17 février 2017

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1, dans la rubrique « B - Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », après le code 1171465, est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société SOLIDAGES
1179343 Nut orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, SOLIDAGES, PROTIBIS, 6,5g B/16.
PROTIBIS est un mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour complémentation orale destinée aux adultes de la société SOLIDAGES.
DESCRIPTION
La galette PROTIBIS est un aliment diététique à des fins médicales spéciales solide prêt à l'emploi, sous forme de biscuit de type galette au beurre. Chaque galette pèse environ 6,5 g, avec un diamètre de 5 cm et une épaisseur de 5 mm.
PROTIBIS est une galette hyperénergétique (4,7 kcal/g), hyperprotidique (22,2 g de protéines /100g). Sa durée de conservation est d'un an.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.

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Ajout d'un produit diététique remboursable

Résumé. Un nouveau produit alimentaire médical, la galette PROTIBIS, est ajouté à la liste des produits remboursables par la sécurité sociale.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1, dans la rubrique « B - Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », après le code 1171465, est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société SOLIDAGES
1179343 Nut orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, SOLIDAGES, PROTIBIS, 6,5g B/16.
PROTIBIS est un mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour complémentation orale destinée aux adultes de la société SOLIDAGES.
DESCRIPTION
La galette PROTIBIS est un aliment diététique à des fins médicales spéciales solide prêt à l'emploi, sous forme de biscuit de type galette au beurre. Chaque galette pèse environ 6,5 g, avec un diamètre de 5 cm et une épaisseur de 5 mm.
PROTIBIS est une galette hyperénergétique (4,7 kcal/g), hyperprotidique (22,2 g de protéines /100g). Sa durée de conservation est d'un an.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.

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