JORF n°0060 du 11 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2016, est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Sylvie GARCIA, appelée à d'autres fonctions : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, magistrat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2016, est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Sylvie GARCIA, appelée à d'autres fonctions : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, magistrat.