Arrêté du 17 février 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la taxe d'apprentissage

Résumé. Un arrêté de 2015 est annulé, il concernait la collecte et la redistribution de la taxe d'apprentissage par un organisme spécifique.

L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir est abrogé.

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