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Abrogation d'un arrêté sur la taxe d'apprentissage
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir est abrogé.