Arrêté du 17 février 2016

Article 7

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Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur la zone interdite LF-P 44 La Régine

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs de la navigation aérienne civile et militaire, avec une entrée en vigueur prévue le 31 mars 2016.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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