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Arrêté du 17 février 2016

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol près de Carcassonne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de vol près de Carcassonne pour des raisons de sécurité aérienne, avec des règles strictes et des sanctions pour les pilotes qui ne respectent pas ces interdictions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de la défense,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 18 décembre 2015,

Arrêtent :

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Création d'une zone interdite près de Carcassonne

Résumé. Une zone interdite est créée près de Carcassonne pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée LF-P 44 La Régine, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite près de Carcassonne pour des raisons de sécurité aérienne, avec des règles d'utilisation détaillées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Sanctions pour les pilotes en infraction

Résumé. Les pilotes qui enfreignent les règles de survol des zones interdites en France peuvent être punis selon les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et aux usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogation d'une zone interdite près de Carcassonne

Résumé. Un arrêté abroge une zone interdite près de Carcassonne pour des raisons de sécurité aérienne.

L'arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

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Création d'une zone interdite de vol près de Carcassonne

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone interdite de vol près de Carcassonne pour des raisons de sécurité aérienne, et entre en vigueur le 31 mars 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.

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Exécution de l'arrêté sur la zone interdite LF-P 44 La Régine

Résumé. L'arrêté est mis en œuvre par les directeurs de la navigation aérienne civile et militaire, avec une entrée en vigueur prévue le 31 mars 2016.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone interdite autour de Carcassonne

Résumé. Une zone interdite est créée autour de Carcassonne pour assurer la sécurité aérienne.

Fait le 17 février 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 17 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe