JORF n°0046 du 24 février 2016

Article 4

Article 4

L'arrêté du 22 décembre 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


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L'arrêté du 22 décembre 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.