Arrêté du 17 février 2016

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 22 décembre 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2015 est annulé, ce qui signifie que les assistants ne peuvent plus signer certains documents pour les structures Chorus.

L'arrêté du 22 décembre 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

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