ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982

Art. Annexe 4

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Modification des normes pour les véhicules de transport de passagers couchés

Résumé. Les véhicules aménagés pour le transport de passagers couchés doivent respecter des normes strictes de stabilité, d'issues et d'aménagements intérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982Art. Annexe 4 → Version 2

Arrêté du 2 juillet 1982

Art. Annexe 4

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