Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2015, M. MOREL (Benoît, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.
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JORF n°0047 du 25 février 2015
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2015, M. MOREL (Benoît, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.