En vigueur depuis le 14 mars 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté pour la protection d'un site Natura 2000
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer cet arrêté qui protège un site naturel important.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.