Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2014

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Protection des habitats et espèces dans l'estuaire de la Rance

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de l'estuaire de la Rance.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2014

Source : Légifrance