Arrêté du 17 février 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe de l'est des montagnes Noires figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Protection des habitats et espèces dans les montagnes Noires

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 des montagnes Noires.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe de l'est des montagnes Noires figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Source : Légifrance