Arrêté du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe de l'est des montagnes Noires » (zone spéciale de conservation FR 5300003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Glomel, Lescouët-Gouarec, Mellionnec, Paule, Plévin, Tréogan ;
― dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Motreff, Saint-Goazec, Spézet ;
― dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gourin, Langonnet, Plouray, Roudouallec.

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En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Création d'une zone de protection naturelle en Bretagne

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé dans plusieurs communes de Bretagne pour protéger la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe de l'est des montagnes Noires » (zone spéciale de conservation FR 5300003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Glomel, Lescouët-Gouarec, Mellionnec, Paule, Plévin, Tréogan ;
― dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Motreff, Saint-Goazec, Spézet ;
― dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Gourin, Langonnet, Plouray, Roudouallec.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

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