Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2014, M. Stéphane BRUNET est nommé pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, à compter du 17 février 2014.