Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2014, est approuvé le règlement intérieur du conseil régional des notaires de Nord - Pas-de-Calais et des chambres des notaires du Nord et du Pas-de-Calais, adopté par le conseil régional des notaires de Nord - Pas-de-Calais lors de sa délibération en date du 21 novembre 2012, par la chambre des notaires du Pas-de-Calais lors de sa délibération en date du 12 décembre 2012 et par la chambre des notaires du Nord lors de sa délibération en date du 8 janvier 2013.
Le règlement pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de Nord - Pas-de-Calais, 13, rue de Puébla, 59000 Lille (téléphone : 03-20-14-90-30, télécopie : 03-20-14-90-31), au siège de la chambre des notaires du Nord, 9, rue de Puébla, 59000 Lille (téléphone : 03-20-14-90-50) et au siège de la chambre des notaires du Pas-de-Calais, 1 bis, rue du Collège, 62000 Arras (téléphone : 03-21-51-81-91, télécopie : 03-21-71-42-20).