Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de cumul d'indemnités pour les policiers
Résumé. L'indemnité de responsabilité et de performance des policiers n'est plus cumulable avec plusieurs autres primes et indemnités, sauf pour certains chefs de circonscription.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2013Art. 4 : Cumul des indemnités pour les policiers
→ Version 2 : Modification des conditions de cumul des indemnités
→ Version 2 : Modification des conditions de cumul des indemnités
- Arrêté du 11 décembre 2013Art. 4