En vigueur depuis le 20 février 2014
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Taux de promotion pour les inspecteurs des affaires maritimes en 2014
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2014 dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.