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Arrêté du 17 février 2014

fixant le taux de promotion pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour l'année 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les inspecteurs des affaires maritimes en 2014

Résumé. Un arrêté fixe à 12% le taux de promotion pour les avancements de grade des inspecteurs des affaires maritimes en 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme n° B5/11-000309 du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 14 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Taux de promotion pour les inspecteurs des affaires maritimes en 2014

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des inspecteurs des affaires maritimes en 2014.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour l'année 2014 dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 17 février 2014 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des inspecteurs principaux

Résumé. Un arrêté fixe le taux de rémunération des inspecteurs principaux de 2e classe des affaires maritimes à 12%.

Fait le 17 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines

et du sous-directeur de la modernisation

et de la gestion statutaire :

L'adjointe au sous-directeur,

B. Thorin

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2014

Arrêté du 17 février 2014
Article 1
Article 2
Annexe