Arrêté du 17 février 2012

Annexes

Créé le 29 février 2012 · En vigueur depuis le 28 décembre 2012

(Quotas en tonnes)

NUMÉRO DU NAVIRE

NOM DU NAVIRE

QUOTA 2012
en mer Méditerranée

QUOTA 2012
en océan Atlantique
à l'est de la longitude 45° Ouest

OP AMOP/ OP SUD

Senneurs

0

0

Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge"

18,1 (*)

0

Total AMOP/ SUD

18,1

0

OP COPEMART

Senneurs

0

0

Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge"

2,0 (*)

0

Total COPEMART

2,0

0

OP PRO. QUA. PORT

924880

VILLE AGDE IV

50

0

Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge"

22,4 (*)

0

Total PRO. QUA. PORT

72,4

0

OP SATHOAN

900265

JEAN MARIE CHRISTIAN 6

99,2

0

900270

JEAN MARIE CHRISTIAN 7

99,2

0

925310

JANVIER LOUIS RAPHAEL

72,0

0

923752

ST SOPHIE FRANÇOIS 3

66,0

0

819571

JANVIER GIORDANO

81,0

0

Palangriers hauturiers

21,6

0

Canneurs, ligneurs ou palangriers ²petits métiers² titulaires d'un permis de pêche spécial ²thon rouge²

28,3 (*)

0

Total SATHOAN

467,3

0

Groupement de navires STM

923751

CISBERLANDE 5

81

0

308341

JUANICOLUCIEN RAFAEL

50

0

819572

ANNE ANTOINE 2

80

0

Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge"

0 (*)

0

Total STM

211

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs (hors OP)

Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,1 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

12,6 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

1,3 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

3,9 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,1 (*)

0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

9,2 (*)

0

Total HORS OP

27,2

0

Navires pêchant au chalut pélagique au titre des prises accessoires

1

0

Total

799

0

(*) Dont 45 % maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.

Créé le 29 février 2012 · En vigueur depuis le 28 décembre 2012

(Quotas en tonnes)

QUOTA 2012 EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° Ouest

QUOTA 2012
en mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à l'hameçon

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

6,5

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

29

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

3,4

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

12

85,5

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

1

0

0

Réserve pour les navires participant à la pêche expérimentale

12,6

0

0

Total

35,5

114,5

0

En vigueur depuis le mercredi 29 février 2012

Annexes
Annexe I
Annexe II