Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 31
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté par les hauts responsables militaires
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.