Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 31
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation du comité ministériel d'investissement
Le fonctionnement du comité ministériel d'investissement est précisé par :
― une instruction générale sur la gouvernance des investissements du ministère de la défense ;
― une instruction technique relative à la préparation et au déroulement des comités ministériels d'investissement.