JORF n°0043 du 20 février 2010

Article 8

Article 8

Le fonctionnement du comité ministériel d'investissement est précisé par :
― une instruction générale sur la gouvernance des investissements du ministère de la défense ;
― une instruction technique relative à la préparation et au déroulement des comités ministériels d'investissement.


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Version 1

Le fonctionnement du comité ministériel d'investissement est précisé par :

― une instruction générale sur la gouvernance des investissements du ministère de la défense ;

― une instruction technique relative à la préparation et au déroulement des comités ministériels d'investissement.