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Arrêté du 17 février 2010

Article 8

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Article 8

Le fonctionnement du comité ministériel d'investissement est précisé par :
― une instruction générale sur la gouvernance des investissements du ministère de la défense ;
― une instruction technique relative à la préparation et au déroulement des comités ministériels d'investissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité ministériel d'investissement

Résumé. Le comité ministériel d'investissement de la défense est guidé par deux instructions pour mieux organiser ses réunions et ses décisions.

Le fonctionnement du comité ministériel d'investissement est précisé par :
― une instruction générale sur la gouvernance des investissements du ministère de la défense ;
― une instruction technique relative à la préparation et au déroulement des comités ministériels d'investissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance