JORF n°0043 du 20 février 2010

Article 7

Article 7

Le secrétariat permanent dépend fonctionnellement du comité ministériel d'investissement et est administrativement rattaché à la direction des affaires financières.
Les membres du secrétariat permanent sont mis à disposition par l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration.
L'activité du secrétariat permanent est coordonnée et animée par un chef du secrétariat.


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Version 1

Le secrétariat permanent dépend fonctionnellement du comité ministériel d'investissement et est administrativement rattaché à la direction des affaires financières.

Les membres du secrétariat permanent sont mis à disposition par l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration.

L'activité du secrétariat permanent est coordonnée et animée par un chef du secrétariat.