Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 31
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Rôle du secrétariat permanent dans les investissements militaires
Le secrétariat permanent dépend fonctionnellement du comité ministériel d'investissement et est administrativement rattaché à la direction des affaires financières.
Les membres du secrétariat permanent sont mis à disposition par l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration.
L'activité du secrétariat permanent est coordonnée et animée par un chef du secrétariat.