Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 février 2010

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 février 2010

Le secrétariat permanent dépend fonctionnellement du comité ministériel d'investissement et est administrativement rattaché à la direction des affaires financières.
Les membres du secrétariat permanent sont mis à disposition par l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration.
L'activité du secrétariat permanent est coordonnée et animée par un chef du secrétariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 31

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au mardi 31 décembre 2019

Le secrétariat permanent dépend fonctionnellement du comité ministériel d'investissement et est administrativement rattaché à la direction des affaires financières.
Les membres du secrétariat permanent sont mis à disposition par l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration.
L'activité du secrétariat permanent est coordonnée et animée par un chef du secrétariat.