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Arrêté du 17 février 2010

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Article 6

Le secrétariat permanent du comité ministériel d'investissement peut assister aux réunions des organismes de pilotage, de coordination et de suivi des investissements du ministère et est destinataire des documents de suivi des opérations d'investissement.
Les états-majors, directions et services du ministère apportent leur concours à l'élaboration des dossiers présentés en comité ministériel d'investissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat permanent dans les investissements de la défense

Résumé. Le secrétariat permanent aide à suivre et coordonner les investissements du ministère de la défense.

Le secrétariat permanent du comité ministériel d'investissement peut assister aux réunions des organismes de pilotage, de coordination et de suivi des investissements du ministère et est destinataire des documents de suivi des opérations d'investissement.
Les états-majors, directions et services du ministère apportent leur concours à l'élaboration des dossiers présentés en comité ministériel d'investissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance