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Arrêté du 17 février 2010

Article 6

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 février 2010

Le secrétariat permanent du comité ministériel d'investissement peut assister aux réunions des organismes de pilotage, de coordination et de suivi des investissements du ministère et est destinataire des documents de suivi des opérations d'investissement.
Les états-majors, directions et services du ministère apportent leur concours à l'élaboration des dossiers présentés en comité ministériel d'investissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 31

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au mardi 31 décembre 2019

Le secrétariat permanent du comité ministériel d'investissement peut assister aux réunions des organismes de pilotage, de coordination et de suivi des investissements du ministère et est destinataire des documents de suivi des opérations d'investissement.
Les états-majors, directions et services du ministère apportent leur concours à l'élaboration des dossiers présentés en comité ministériel d'investissement.