JORF n°0043 du 20 février 2010

Article 5

Article 5

Le secrétariat permanent est placé sous l'autorité du secrétaire du comité.
Il est chargé de :
1° Coordonner la préparation des dossiers présentés en comité ;
2° Proposer au comité ministériel d'investissement la synthèse des points à arbitrer ;
3° Suivre l'application des décisions prises en comité ministériel d'investissement et de procéder à leur archivage ;
4° Diffuser les informations produites en comité ministériel d'investissement.
Il assiste au comité.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat permanent est placé sous l'autorité du secrétaire du comité.

Il est chargé de :

1° Coordonner la préparation des dossiers présentés en comité ;

2° Proposer au comité ministériel d'investissement la synthèse des points à arbitrer ;

3° Suivre l'application des décisions prises en comité ministériel d'investissement et de procéder à leur archivage ;

4° Diffuser les informations produites en comité ministériel d'investissement.

Il assiste au comité.