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Arrêté du 17 février 2010

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 février 2010

Le secrétariat permanent est placé sous l'autorité du secrétaire du comité.
Il est chargé de :
1° Coordonner la préparation des dossiers présentés en comité ;
2° Proposer au comité ministériel d'investissement la synthèse des points à arbitrer ;
3° Suivre l'application des décisions prises en comité ministériel d'investissement et de procéder à leur archivage ;
4° Diffuser les informations produites en comité ministériel d'investissement.
Il assiste au comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 31

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au mardi 31 décembre 2019

Le secrétariat permanent est placé sous l'autorité du secrétaire du comité.
Il est chargé de :
1° Coordonner la préparation des dossiers présentés en comité ;
2° Proposer au comité ministériel d'investissement la synthèse des points à arbitrer ;
3° Suivre l'application des décisions prises en comité ministériel d'investissement et de procéder à leur archivage ;
4° Diffuser les informations produites en comité ministériel d'investissement.
Il assiste au comité.