Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 31
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Rôle du secrétariat permanent dans le comité ministériel d'investissement
Le secrétariat permanent est placé sous l'autorité du secrétaire du comité.
Il est chargé de :
1° Coordonner la préparation des dossiers présentés en comité ;
2° Proposer au comité ministériel d'investissement la synthèse des points à arbitrer ;
3° Suivre l'application des décisions prises en comité ministériel d'investissement et de procéder à leur archivage ;
4° Diffuser les informations produites en comité ministériel d'investissement.
Il assiste au comité.