Arrêté du 17 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2009

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton devient obligatoire pour les animaux domestiques sensibles en France continentale, avec des dérogations possibles sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2009Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 28 octobre 2009
Art. 24

Relations

cite

cite  article R. 222-6 du code rural

Historique des versions

Source : Légifrance