Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton devient obligatoire pour les animaux domestiques sensibles en France continentale, avec des dérogations possibles sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2009Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 28 octobre 2009Art. 24