JORF n°83 du 7 avril 2006

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2006, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :

Elevage bovin
Association « Bretagne élevage »
(Ille-et-Vilaine)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin de l'association « Bretagne élevage », dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est étendue, à compter du 1er février 2006, sur la zone suivante :
- le département des Côtes-d'Armor ;
- l'arrondissement de Châteaulin (Finistère) ;
- l'arrondissement de Quimper (Finistère).

Elevage ovin
Association dite « Organisation de producteurs associés
du Limousin - OPALIM » (Haute-Vienne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin de l'association dite « Organisation des producteurs associés du Limousin - OPALIM », dont le siège social est situé à Limoges (Haute-Vienne), est étendue, à compter du 1er février 2006, sur la zone suivante :
- le département du Cher ;
- le département de l'Indre ;
- le canton de Montmorillon (Vienne) ;
- le canton de La Trimouille (Vienne) ;
- le canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2006, la zone de reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est étendue :

Elevage bovin

Association « Bretagne élevage »

(Ille-et-Vilaine)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin de l'association « Bretagne élevage », dont le siège social est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est étendue, à compter du 1er février 2006, sur la zone suivante :

- le département des Côtes-d'Armor ;

- l'arrondissement de Châteaulin (Finistère) ;

- l'arrondissement de Quimper (Finistère).

Elevage ovin

Association dite « Organisation de producteurs associés

du Limousin - OPALIM » (Haute-Vienne)

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage ovin de l'association dite « Organisation des producteurs associés du Limousin - OPALIM », dont le siège social est situé à Limoges (Haute-Vienne), est étendue, à compter du 1er février 2006, sur la zone suivante :

- le département du Cher ;

- le département de l'Indre ;

- le canton de Montmorillon (Vienne) ;

- le canton de La Trimouille (Vienne) ;

- le canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).