Article 2
MM. Sylvain Rault et Jean-Louis Riviere sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
1 version
MM. Sylvain Rault et Jean-Louis Riviere sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
1 version
MM. Sylvain Rault et Jean-Louis Riviere sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.