JORF n°44 du 21 février 2006

Article 1

Article 1

Sont nommés membres de la Commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la Commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :