Arrêté du 17 février 2006

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) pour 2005 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) pour 2005 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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