Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2005

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents administratifs de Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2005-140 du 17 février 2005 ;

Vu le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 février 2005

L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents administratifs de Mayotte est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Agent administratif principal de Mayotte

5e échelon

250

4e échelon

222

3e échelon

190

2e échelon

169

1er échelon

128

Agent administratif de Mayotte

8e échelon

237

7e échelon

209

6e échelon

178

5e échelon

149

4e échelon

127

3e échelon

117

2e échelon

108

1er échelon

100

En vigueur depuis le 19 février 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2005.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

En vigueur depuis le samedi 19 février 2005

Arrêté du 17 février 2005
Article 1
Article 2