Arrêté du 17 février 2005

Article 1

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Article 1

Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».

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Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».

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