Au troisième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 1962 susvisé, les mots : « direction de la gestion et de l'organisation » sont remplacés par les mots suivants : « direction des plans, du budget et de la gestion ».
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Arrêté du 17 février 2005
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1962 modifié relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement),
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 février 2005.
Michèle Alliot-Marie
Arrêté du 17 février 2005
Article 1
Article 2