JORF n°57 du 9 mars 2005

Article 4

Article 4

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'ONIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'ONIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.