Arrêté du 17 février 2005

Article 1

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Article 1

Un examen professionnel est organisé pour l'accès des agents non titulaires à chacun des corps et grades d'accueil mentionnés dans le tableau de correspondance figurant à l'

article 14 du décret du 17 février 2005 susvisé

.

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En vigueur depuis le samedi 19 février 2005

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