Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
M. Genicon (Stéphane, Jean, Charles) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Bazille, Philippe Genicon, Stéphane Genicon, avoués associés ».
Arrêté du 17 février 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
M. Genicon (Stéphane, Jean, Charles) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Bazille, Philippe Genicon, Stéphane Genicon, avoués associés ».